Article 1 — Identité du vendeur
Le site maboutique.com est exploité par V. Magniant EI, entrepreneur individuel, SIREN 938 786 134, SIRET 938 786 134 00024, TVA intracommunautaire FR80938786134, siège : 78 avenue des Champs-Élysées, Bureau 326, 75008 Paris, e-mail : contact@maboutique.com (ci-après « le Vendeur »).
Article 2 — Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits conclues à distance entre le Vendeur et tout acheteur consommateur (ci-après « le Client ») sur le site maboutique.com. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des CGV en vigueur au jour de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles acceptées lors de la commande.
Article 3 — Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies et descriptions sont aussi fidèles que possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite, notamment quant aux couleurs. Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, le Client en est informé et remboursé des sommes versées dans les 14 jours.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et s’ajoutent au prix des produits. Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Article 5 — Commande
Le Client sélectionne les produits, vérifie le récapitulatif de sa commande (produits, quantités, prix, frais de livraison), corrige d’éventuelles erreurs, puis confirme sa commande en procédant au paiement. La confirmation vaut acceptation des prix et des caractéristiques des produits, ainsi que des présentes CGV. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client, de défaut de paiement ou de suspicion de fraude.
Article 6 — Paiement
Le paiement est exigible en totalité à la commande, par l’un des moyens de paiement proposés à l’étape de validation. Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement concerné ; le Vendeur n’a pas accès aux données bancaires du Client. La commande n’est traitée qu’après encaissement effectif du paiement.
Article 7 — Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, en France métropolitaine, par le mode de livraison choisi. Le délai de livraison est indiqué avant la validation de la commande ; à défaut d’indication, le Vendeur livre au plus tard dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat (article L216-1 du Code de la consommation). En cas de dépassement, le Client peut, après avoir enjoint le Vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable resté sans effet, résoudre le contrat et être remboursé.
Le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au Client au moment où il, ou un tiers désigné par lui, en prend physiquement possession (article L216-4). Le Client est invité à vérifier l’état du colis à la réception et à formuler des réserves auprès du transporteur en cas d’anomalie.
Article 8 — Droit de rétractation
Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans motif. Les conditions d’exercice, les exclusions légales, les frais de renvoi (à la charge du Client) et les modalités de remboursement sont détaillés dans la politique de remboursement et de retours, qui fait partie intégrante des présentes CGV et contient le formulaire type de rétractation.
Article 9 — Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Conformément à l’article L211-2 du Code de la consommation, le Client est informé de ce qui suit :
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité du contenu numérique ou du service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; 3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ; 4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L217-1 à L217-32 du Code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L241-5 du Code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Le Vendeur n’accorde aucune garantie commerciale au-delà des garanties légales. Pour toute demande au titre des garanties, le Client contacte le Vendeur aux coordonnées de l’article 1.
Article 10 — Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral du prix.
Article 11 — Responsabilité
Le Vendeur est responsable de plein droit de la bonne exécution du contrat conclu à distance (article L221-15 du Code de la consommation), sauf si l’inexécution est imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat, ou à un cas de force majeure. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’une utilisation des produits non conforme à leur destination ou à leur notice.
Article 12 — Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et à la gestion de la relation commerciale. Leur traitement est décrit dans la politique de confidentialité.
Article 13 — Médiation et litiges
En cas de réclamation, le Client s’adresse d’abord au service client du Vendeur. À défaut de solution amiable, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur : Médiation Consommation Développement (anciennement CNPM Médiation Consommation), Centre d’Affaires Stéphanois – Immeuble l’Horizon, Esplanade de France, 3 rue J. Constant Milleret, 42000 Saint-Étienne, www.medconsodev.eu (saisine en ligne sur ce site ou par courrier), ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr). Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, le litige est porté devant les juridictions françaises compétentes.
Dernière mise à jour : 23 septembre 2026.