La présente politique s’applique à toute commande passée sur maboutique.com par un consommateur. Elle reprend les droits prévus par le Code de la consommation, sans y ajouter de conditions plus favorables : droit de rétractation de 14 jours, garanties légales de conformité et des vices cachés.
1. Droit de rétractation (14 jours)
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision. Ce délai court à compter du jour où vous, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, prenez physiquement possession du bien. En cas de commande portant sur plusieurs biens livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien.
Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté avant l’expiration du délai, par e-mail à contact@maboutique.com ou par courrier à V. Magniant EI, 78 avenue des Champs-Élysées, Bureau 326, 75008 Paris. Vous pouvez utiliser le formulaire type figurant en bas de cette page, sans que cela soit obligatoire.
2. Renvoi du produit
- Vous devez nous renvoyer le bien au plus tard 14 jours après nous avoir communiqué votre décision de rétractation (article L221-23).
- Les frais de renvoi sont à votre charge. Pour un bien qui, par sa nature, ne peut pas être renvoyé par voie postale, le coût du renvoi est estimé à un maximum de [À COMPLÉTER : montant ou « au tarif du transporteur choisi »].
- L’adresse de retour vous est communiquée lors de la confirmation de votre demande de rétractation. Le bien voyage sous votre responsabilité : nous vous recommandons un envoi suivi.
- Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement. Un bien utilisé, lavé, monté ou dont les protections ont été retirées au-delà de ce qui est nécessaire pour l’essayer peut donner lieu à une réduction du remboursement correspondant à la dépréciation constatée.
3. Remboursement
Nous vous remboursons la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, sans retard injustifié et au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle nous sommes informés de votre décision. Conformément à l’article L221-24, nous pouvons différer le remboursement jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
- Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès de votre part pour un autre moyen, et sans frais pour vous.
- Si vous avez choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé, le surcoût n’est pas remboursé.
- En cas de rétractation partielle (une partie seulement d’une commande), les frais de livraison ne sont remboursés que si aucun autre article de la commande n’est conservé.
4. Exclusions du droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé notamment pour :
- les biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés ;
- les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- les biens descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (par exemple produits de beauté, sous-vêtements, articles de puériculture en contact avec le corps, écouteurs intra-auriculaires dont le sceau a été ouvert) ;
- les biens qui, après avoir été livrés, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
- les enregistrements audio, vidéo ou logiciels informatiques descellés après la livraison ;
- les contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec votre accord et renoncement exprès au droit de rétractation.
5. Garanties légales
Indépendamment du droit de rétractation, vous bénéficiez des garanties légales, qui ne peuvent être ni réduites ni écartées :
- Garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) : pendant deux ans à compter de la délivrance du bien, vous pouvez demander la réparation ou le remplacement d’un bien non conforme, et à défaut une réduction du prix ou la résolution de la vente. Les défauts de conformité apparaissant dans les 24 mois (12 mois pour un bien d’occasion) sont présumés exister au moment de la délivrance. Les frais de renvoi d’un bien non conforme sont à notre charge.
- Garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) : vous pouvez agir dans les deux ans à compter de la découverte du vice et choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.
Pour mettre en œuvre une garantie, contactez-nous à contact@maboutique.com en indiquant votre numéro de commande et en décrivant le défaut constaté (photos bienvenues). Nous vous indiquerons la marche à suivre.
6. Colis endommagé ou article manquant à la livraison
Le risque de perte ou d’endommagement du bien vous est transféré au moment où vous, ou un tiers désigné par vous, en prenez physiquement possession (article L216-4). Si le colis est visiblement abîmé à la réception, nous vous invitons à formuler des réserves précises auprès du transporteur et à nous le signaler au plus vite avec des photos : cela facilite le traitement de votre réclamation au titre de la garantie légale de conformité.
7. Médiation et litiges
En cas de réclamation, contactez d’abord notre service client. Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, si aucune solution amiable n’est trouvée, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont nous relevons : [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur]. Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Formulaire type de rétractation
(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l’attention de V. Magniant EI (maboutique.com), 78 avenue des Champs-Élysées, Bureau 326, 75008 Paris, contact@maboutique.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le : ____________ / Reçu le : ____________
Numéro de commande : ____________
Nom du consommateur : ____________
Adresse du consommateur : ____________
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) : ____________
Date : ____________
Dernière mise à jour : 23 septembre 2026.